L’ensemble des règles de droit et des contrôles imposant aux entreprises régulées de détecter, de prévenir et de signaler la circulation de produits d’origine criminelle.
Pourquoi c’est important
C’est le cadre sur lequel repose l’essentiel de la réglementation crypto. L’identification des clients, la surveillance des transactions, le filtrage des sanctions et la Règle du voyage sont autant d’obligations de LBC, et elles expliquent la plus grande partie des frictions qu’un utilisateur rencontre chez un prestataire régulé.
Ce que vous pouvez vérifier
Ce sont des obligations qui pèsent sur l’entreprise et non sur le client, mais leur existence est publique : le régime applicable, l’autorité de supervision et tout antécédent de sanction sont consignés dans la juridiction d’origine de l’entreprise.
Pas un conseil. Les définitions servent à comprendre, non à prescrire. Rien ici ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou de sécurité.