La catégorie d’agrément prévue par le règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs pour les entreprises fournissant des services sur crypto-actifs.
Pourquoi c’est important
Un agrément PSCA est délivré par une autorité nationale compétente et bénéficie du passeport dans toute l’Union européenne. Depuis la fin de la période transitoire de MiCA le 1er juillet 2026, fournir ces services dans l’Union européenne sans agrément n’est pas licite, et les entreprises qui n’ont pas obtenu d’agrément doivent cesser leur activité.
Ce que vous pouvez vérifier
L’agrément relève du registre public. Les autorités nationales compétentes publient des registres des entreprises agréées, et le registre de l’ESMA les consolide à l’échelle de l’Union. Une entreprise qui se revendique du statut de PSCA peut être recherchée par son nom dans le registre de l’État membre qu’elle désigne comme son autorité de régulation d’origine.
Pas un conseil. Les définitions servent à comprendre, non à prescrire. Rien ici ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou de sécurité.