Une exigence de lutte contre le blanchiment selon laquelle les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire doivent accompagner les transferts de valeur dépassant un seuil entre établissements réglementés.
Pourquoi c’est important
Elle découle de la Recommandation 16 du GAFI et s’applique aux prestataires de services sur actifs virtuels dans la plupart des grandes juridictions. C’est la raison pour laquelle les plateformes réglementées demandent de plus en plus où va un retrait et qui contrôle l’adresse de destination.
Ce que vous pouvez vérifier
L’obligation pèse sur les établissements émetteurs et destinataires, non sur le particulier. Ce qui varie selon la juridiction, c’est le seuil de valeur à partir duquel elle s’applique et les données d’identification qui doivent accompagner le transfert. Les transpositions nationales diffèrent, et la recommandation du GAFI reste le point de référence commun.
Pas un conseil. Les définitions servent à comprendre, non à prescrire. Rien ici ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou de sécurité.