Réglementation crypto en Allemagne

Ce qui relève désormais de l’Europe et ce qui reste allemand

L’Allemagne a été pionnière — elle a créé un agrément national d’activité de conservation de crypto-actifs au titre de la loi bancaire, sous la supervision de la BaFin, bien avant l’existence d’un cadre à l’échelle de l’UE. Ce régime national est aujourd’hui largement supplanté par MiCA, directement applicable et assorti d’un passeport européen.

Ce qui demeure spécifiquement allemand, c’est la fiscalité, car MiCA harmonise l’agrément et les règles de conduite, non l’impôt.

La règle du délai d’un an

C’est la disposition qu’il faut comprendre. En vertu du §23 de la loi relative à l’impôt sur le revenu, les crypto-actifs détenus au titre du patrimoine privé et cédés plus d’un an après leur acquisition peuvent échapper entièrement à l’impôt sur le revenu. Les cessions intervenant dans l’année sont imposables au taux personnel du contribuable, sous réserve d’un seuil d’exonération.

Deux mises en garde. L’exonération vise la gestion d’un patrimoine privé, et non une activité assimilable à une entreprise — la frontière entre les deux tient à la fréquence, au financement et à l’organisation, non à la qualification que le contribuable se donne. Et la durée de détention doit être démontrée, ce qui suppose des justificatifs conservés par le contribuable lui-même plutôt que par une plateforme d’échange.

Où vérifier

La BaFin publie le registre des établissements agréés, et le Bundeszentralamt für Steuern publie des orientations sur le traitement des crypto-actifs. Ce sont ces sources qui font foi ; cette page n’est qu’un point de repère.

Sources

1. BaFin, Crypto-assets: supervision and authorisation (1 Jan 2026)
2. Bundesministerium der Finanzen, Guidance on the income tax treatment of crypto-assets (1 Jan 2026)

Dernière révision 4 août 2026 par Conisec Staff. Fréquence de révision : Trimestrielle.