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Élaboration de la réglementation, mesures d’exécution et action de supervision, sourcées dans les publications des régulateurs eux-mêmes.
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Le CLARITY Act propose une répartition légale des compétences entre la SEC et la CFTC. La couverture médiatique le présente fréquemment comme acquis. Il ne l'est pas.
À la suite d'un protocole d'accord signé en mars, les deux agences ont publié une interprétation conjointe — la première coordination de…
Le secrétaire au Treasury Scott Bessent a déclaré que le Département avançait « avec une célérité mesurée » vers des règles définitives…
Parallèlement à l'application intégrale de MiCA, DAC8 étend aux crypto-actifs le cadre européen d'échange automatique d'informations — ce qui change ce que…
Le régime d'antériorité qui permettait aux prestataires existants d'opérer sous le droit national a expiré le 1er juillet 2026. L'ESMA a indiqué…
