Enregistrement, et non agrément
La distinction qui égare le public au Royaume-Uni est celle entre l’enregistrement auprès de la FCA et l’agrément délivré par la FCA. Les entreprises de crypto-actifs doivent s’enregistrer auprès de la FCA au titre des Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds Regulations. Cet enregistrement relève de la supervision de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il ne constitue pas un agrément pour exercer des services financiers réglementés, et il ne signifie pas que la FCA a approuvé les produits de l’entreprise ni que les consommateurs bénéficient du Financial Services Compensation Scheme pour leurs avoirs en crypto-actifs.
La FCA tient un registre public des entreprises enregistrées et a indiqué explicitement que de nombreux dossiers ont été refusés ou retirés. Consulter ce registre est une vérification qu’un consommateur peut effectuer directement.
Promotions financières
Depuis octobre 2023, la promotion des crypto-actifs éligibles auprès des consommateurs britanniques relève du régime des promotions financières. En pratique, cela suppose des avertissements sur les risques, un délai de réflexion pour les primo-investisseurs auprès d’une entreprise donnée, l’interdiction d’incitations telles que les primes de parrainage, et l’exigence que les promotions soient émises ou approuvées par une personne agréée. C’est pourquoi les pratiques de commercialisation des services crypto visibles par les consommateurs britanniques ont changé de manière notable à compter de cette date.
Fiscalité
La position publiée du HMRC est que les crypto-actifs sont des biens et non une monnaie. Pour la plupart des particuliers, les cessions — vendre, échanger un jeton contre un autre ou dépenser — relèvent de la Capital Gains Tax, sous déduction de l’abattement annuel. Lorsque l’activité s’apparente à du négoce, ou lorsque des jetons sont reçus au titre d’un revenu (emploi, minage, récompenses de staking dans certains cas), ce sont l’Income Tax et les cotisations de National Insurance qui peuvent s’appliquer à la place.
Le HMRC publie un Cryptoassets Manual exposant sa position en détail. Il s’agit de doctrine et non de loi, mais c’est l’énoncé faisant autorité sur la manière dont le HMRC abordera une déclaration.
Ce qui évolue
Le Royaume-Uni élabore un régime réglementaire plus large pour les crypto-actifs, au-delà de l’enregistrement LBC, avec notamment des propositions portant sur les stablecoins et sur les activités liées aux crypto-actifs de manière plus générale. Ce domaine évoluant rapidement, ce sont les publications de la FCA elle-même qui constituent la source fiable sur l’état actuel du droit, plutôt qu’un quelconque résumé, y compris celui-ci.
Sources
- Financial Conduct Authority, Cryptoassets: FCA registration and supervision (1 Jan 2026)
- HM Revenue & Customs, Cryptoassets Manual (1 Jan 2026)
Pas un conseil juridique ni fiscal. Ceci est un résumé de règles publiées, et non un conseil juridique ni fiscal. Les règles changent ; consultez les sources primaires indiquées ci-dessus.
Dernière révision par Conisec Staff. Fréquence de révision : Trimestrielle.