Une obligation de conserver les actifs des clients séparément des fonds d’exploitation de l’entreprise et de les rendre identifiables comme appartenant aux clients.
Pourquoi c’est important
C’est la disposition qui détermine le plus ce que les clients récupèrent auprès d’un dépositaire défaillant. Les actifs mélangés font généralement partie de la masse ; les actifs ségrégués ont un statut sensiblement différent. Le Japon et la Suisse traitent tous deux ce point de manière explicite — voir le Japon et la Suisse.
Ce que vous pouvez vérifier
La ségrégation est un dispositif juridique et opérationnel, pas technique. Les conditions générales indiquent si les actifs sont détenus en fiducie, mis en commun ou inscrits au bilan de l’opérateur — et c’est cette formulation, et non l’existence d’une adresse publiée, qui détermine le sort d’une créance client en cas d’insolvabilité.
Où cela est apparu
Dossiers du Registre des incidents qui reposent sur ce point : l’effondrement de Mt. Gox.
Pas un conseil. Les définitions servent à comprendre, non à prescrire. Rien ici ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou de sécurité.