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Glossaire

Dépositaire qualifié

Une entité qui satisfait à la norme juridique d’une juridiction pour détenir les actifs de clients pour leur compte, sous supervision et sous des règles de ségrégation.

Pourquoi c’est important

Ce statut est juridique et non technique : il détermine la manière dont les actifs des clients sont traités si le dépositaire fait défaut, et s’ils entrent ou non dans son patrimoine. Deux entreprises dont l’ingénierie de sécurité est identique peuvent se situer de part et d’autre de cette ligne.

Ce que vous pouvez vérifier

Le fait qu’une entreprise détienne ce statut, et sous quelle autorité de régulation, relève du registre public. Les conditions générales devraient indiquer si les actifs sont détenus en fiducie et s’ils sont ségrégués — la même question que celle qui sépare les dispositifs sous conservation d’un tiers de ceux en autoconservation.

Où cela est apparu

Dossiers du Registre des incidents qui reposent sur ce point : effondrement de Mt. Gox.

Pas un conseil. Les définitions servent à comprendre, non à prescrire. Rien ici ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou de sécurité.