Une interdiction, pas un régime
La Chine est l’exemple le plus net de l’extrémité prohibitionniste du spectre. Plutôt que d’agréer l’activité crypto et de la superviser, un avis publié conjointement en 2021 par la banque centrale et plusieurs autres administrations a qualifié l’activité commerciale liée aux monnaies virtuelles d’activité financière illicite, et a enjoint aux établissements financiers et aux prestataires de paiement de ne pas la servir. Le minage a été traité séparément, passant du statut d’activité tolérée à celui d’activité activement découragée.
Ce que cela implique pour la lecture des incidents
En l’absence de régime d’agrément, aucun superviseur national ne publie de registre, n’impose d’exigences de conservation ni ne reçoit de déclarations d’incident. Lorsqu’une plateforme servant des utilisateurs de Chine continentale est compromise, les questions de recours qui se posent dans les régimes d’enregistrement comme le Japon ou Singapour ne se posent tout simplement pas sous la même forme.
Sources
- People's Bank of China, Notice on further preventing and dealing with virtual currency trading speculation (24 Sep 2021)
Pas un conseil juridique ni fiscal. Ceci est un résumé de règles publiées, et non un conseil juridique ni fiscal. Les règles changent ; consultez les sources primaires indiquées ci-dessus.
Dernière révision par Conisec Staff. Fréquence de révision : Trimestrielle.