Forte adoption, formalisation tardive
La Turquie affiche l’un des taux de détention de crypto-actifs les plus élevés au monde, largement sous l’effet des conditions monétaires plutôt que d’une spéculation au sens où le terme est employé ailleurs. L’agrément formel est arrivé relativement tard, si bien qu’un marché vaste et actif a fonctionné pendant des années sous la seule supervision LBC.
L’interdiction des paiements
Depuis 2021, l’utilisation directe de crypto-actifs pour payer des biens et des services est interdite, tout comme la fourniture de services de paiement qui y ont recours. La détention et la négociation ne sont pas interdites — la restriction porte spécifiquement sur la crypto en tant que moyen de paiement. Cette distinction est fréquemment rapportée à tort comme une interdiction générale.
Ce que la date limite d’agrément signifie pour un utilisateur
Un ensemble transitoire de prestataires existants a été autorisé à poursuivre son activité pendant l’examen des dossiers. Cette période s’est achevée le 30 juin 2026. La conséquence pour un utilisateur turc est la même que dans l’UE après MiCA : une plateforme qui opérait légalement pendant la transition n’est pas nécessairement agréée aujourd’hui, et le registre du Capital Markets Board est le moyen de le déterminer.
Fiscalité
La Turquie n’a pas instauré de régime de plus-values propre aux crypto-actifs. Des propositions ont été discutées publiquement à plusieurs reprises. La position étant à l’étude, ce sont les orientations en vigueur de la Revenue Administration qu’il faut consulter, et non un résumé secondaire.
Sources
- Sermaye Piyasası Kurulu (Capital Markets Board), Crypto asset service provider licensing (30 Juin 2026)
Pas un conseil juridique ni fiscal. Ceci est un résumé de règles publiées, et non un conseil juridique ni fiscal. Les règles changent ; consultez les sources primaires indiquées ci-dessus.
Dernière révision par Conisec Staff. Fréquence de révision : Trimestrielle.