Pourquoi cette frontière compte
Le fait qu’un crypto-actif soit ou non une valeur mobilière détermine quelle agence le supervise, quelles obligations d’information s’y attachent et quel enregistrement une plateforme doit obtenir. Historiquement, la réponse découlait de l’application du test Howey aux faits d’une offre et d’une vente données — c’est pourquoi un même actif peut être qualifié différemment selon la transaction, et pourquoi l’essentiel des orientations opérationnelles est issu du contentieux répressif plutôt que de la réglementation.
Ce que la coordination change, et ce qu’elle ne change pas
Deux agences publiant une interprétation conjointe, cela marque un changement réel par rapport à deux agences revendiquant des compétences qui se chevauchent. Cela donne aux acteurs du marché un point de référence commun.
Il s’agit toutefois d’une interprétation. Elle n’a pas force de loi et ne tranche pas la question de fond : le Congrès légiférera-t-il pour instaurer une répartition des compétences — c’est l’objet du débat sur le CLARITY Act.
Conisec ne qualifie pas les actifs
Nous rapportons ce que publient les régulateurs. Nous ne disons pas à nos lecteurs si un jeton donné est une valeur mobilière — c’est une conclusion juridique portant sur une transaction précise, et se tromper a des conséquences pour le lecteur. Voir notre page juridiction États-Unis pour la structure, et les publications des agences elles-mêmes pour le fond.
Sources
- Latham & Watkins, US Crypto Policy Tracker — Regulatory Developments (17 Mar 2026)
- US Securities and Exchange Commission, Interpretations and releases (17 Mar 2026)
Pas un conseil. Conisec publie à titre d'information uniquement. Rien dans cet article ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou de sécurité. Vérifiez auprès des sources primaires indiquées ci-dessus avant d'agir.
