Les comptes nominatifs
Le trait déterminant du régime coréen est l’exigence de compte nominatif. Un prestataire de services sur actifs virtuels doit s’enregistrer auprès de la Korea Financial Intelligence Unit, et cet enregistrement dépend en pratique de l’obtention d’un accord de compte nominatif vérifié auprès d’une banque coréenne, en vertu duquel le compte d’un client sur la plateforme est rattaché à un compte bancaire au même nom vérifié.
Il s’agit d’un contrôle structurel et non procédural. Il supprime les points d’entrée anonymes en monnaie fiduciaire et confère aux banques un rôle effectif de filtre sur les plateformes autorisées à exercer — plusieurs petites plateformes n’ont pas pu obtenir un tel accord et se sont retirées.
Le Virtual Asset User Protection Act
En vigueur depuis juillet 2024, ce texte a fait passer la Corée d’un cadre centré sur la LBC à une logique de protection des utilisateurs. Ses dispositions portent sur la ségrégation des dépôts des utilisateurs, la détention d’une part des actifs des utilisateurs en stockage à froid, des exigences d’assurance ou de réserve contre le piratage et les défaillances de système, ainsi que sur des interdictions explicites d’abus de marché, dont l’utilisation d’informations importantes non publiées et la manipulation des cours.
Les dispositions sur les abus de marché comptent pour la manière dont les incidents sont traités : des comportements qui relevaient auparavant des règles propres à une plateforme sont devenus une infraction légale assortie d’une enquête du régulateur.
Fiscalité
L’imposition des gains des particuliers sur actifs virtuels a été votée puis reportée à plus d’une reprise. La date d’entrée en vigueur ayant été déplacée de façon répétée, tout résumé risque d’être périmé en quelques mois. Les sources à consulter sont le National Tax Service et la FSC, et Conisec s’abstient délibérément d’indiquer ici une date d’entrée en vigueur qu’il ne pourrait pas garantir à la date de revue affichée sur cette page.
Sources
- Financial Services Commission (Korea), Virtual asset policy and legislation (1 Jan 2026)
Pas un conseil juridique ni fiscal. Ceci est un résumé de règles publiées, et non un conseil juridique ni fiscal. Les règles changent ; consultez les sources primaires indiquées ci-dessus.
Dernière révision par Conisec Staff. Fréquence de révision : Trimestrielle.