Une activité agréée, un accès bancaire contesté
Israël fait entrer la fourniture de services crypto dans un régime d’agrément applicable aux services sur actifs financiers, supervisé par la Capital Market Authority, tandis que la Securities Authority se prononce sur le point de savoir si tel ou tel jeton constitue une valeur mobilière. Sur le plan fiscal, la position établie traite les crypto-actifs comme des biens plutôt que comme une monnaie, de sorte que les cessions sont des événements relevant des plus-values.
La friction se situe à la banque, pas à la plateforme d’échange
La particularité de la situation israélienne tient moins à la question de savoir si l’activité crypto est permise qu’à celle de savoir si les banques accepteront les produits qui en sont issus. Cette question s’est réglée au fil de plusieurs années par des orientations prudentielles et par la voie judiciaire, ce qui explique que tout résumé des « règles » applicables ici soit incomplet sans elle.
Sources
- Israel Securities Authority, Digital assets regulation (1 Jan 2026)
- Bank of Israel, Banking and crypto-derived funds (1 Jan 2026)
Pas un conseil juridique ni fiscal. Ceci est un résumé de règles publiées, et non un conseil juridique ni fiscal. Les règles changent ; consultez les sources primaires indiquées ci-dessus.
Dernière révision par Conisec Staff. Fréquence de révision : Trimestrielle.